Mentions Légales
CGV & Confidentialité

Mentions Légales

[ NOM PRÉNOM ], en qualité de responsable de la micro-entreprise Velara Muse.

Velara Muse est un Luxury Visual Fashion Studio spécialisé dans la lingerie, la corseterie et le skincare. L'activité consiste en la création de visuels numériques (mannequins virtuels, compositions produits, portraits beauty) à destination des marques et créateurs indépendants.

Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée auprès de Velara Muse par toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant acquérir des créations visuelles numériques. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Velara Muse propose les prestations suivantes :

• Création de visuels mannequin plein pied par intelligence artificielle
• Création de portraits visage et visuels skincare par intelligence artificielle
• Retouches et ajustements sur visuels existants
• Formules sur abonnement mensuel (Studio Mensuel)
• Toute autre prestation visuelle convenue par devis

Toute commande est initiée par la transmission d'un brief client via le formulaire disponible sur le site ou par email à contact@velaramuse.com. La commande est réputée ferme et définitive à réception du règlement de l'acompte prévu à l'article 4.

Un acompte de 30% du montant total est exigé à la confirmation de commande. Il lance officiellement la production et réserve le créneau créatif du Client.

• Annulation dans les 24 heures suivant la signature : l'acompte est converti en avoir créatif valable 3 mois, utilisable sur toute nouvelle commande Velara Muse.
• Au-delà de 24 heures : l'acompte reste définitivement acquis à Velara Muse en compensation du travail engagé et du manque à gagner, sans obligation ni contrepartie envers le Client.
• Expiration de l'avoir : au-delà de 3 mois sans nouvelle commande, l'avoir créatif expire et l'acompte reste définitivement acquis à Velara Muse.
• Conditions de l'avoir : l'avoir créatif est valable uniquement pour une commande dont le montant est égal ou supérieur à l'acompte versé. Aucun remboursement partiel n'est effectué. En cas de commande supérieure, le Client règle le solde restant dû.

Le solde restant (70%) est exigible à la livraison des fichiers finaux, avant remise des droits d'usage.

Les paiements sont acceptés par les moyens suivants :

• Virement bancaire
• PayPal
• Cryptomonnaies (Bitcoin, Ethereum, USDC) via Coinbase Commerce

Le délai de livraison standard est de 72 heures ouvrées à compter de la validation de l'acompte et de la réception du brief complet. Pour les commandes complexes ou les formules Studio Mensuel, un délai spécifique est convenu lors de la commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel ferme en cas de force majeure.

Les fichiers sont livrés en haute résolution par email ou via un lien de téléchargement sécurisé. Les formats livrés sont adaptés aux usages web, réseaux sociaux et impression (JPG haute résolution, PNG selon les cas). La remise des fichiers finaux est conditionnée au règlement intégral de la commande.

Les visuels créés par Velara Muse sont cédés au Client pour un usage commercial illimité dans le cadre de ses propres activités (site web, réseaux sociaux, supports print, catalogues). Toute revente, cession ou sous-licence à des tiers est strictement interdite sans accord écrit préalable de Velara Muse. Velara Muse se réserve le droit d'utiliser les créations réalisées à des fins de présentation de son portfolio et de promotion de ses services, sauf mention contraire explicite dans le brief.

Toute demande de révision doit être formulée dans les 48 heures suivant la livraison par email à contact@velaramuse.com. Chaque formule inclut un nombre de révisions défini lors de la commande. Les révisions au-delà du quota inclus font l'objet d'une facturation complémentaire.

Velara Muse s'engage à fournir des créations de qualité professionnelle conformes au brief transmis par le Client. La responsabilité de Velara Muse ne saurait être engagée en cas d'utilisation des visuels à des fins contraires aux lois en vigueur, ou en cas de préjudice résultant d'une utilisation inadaptée des fichiers livrés. Le Client est seul responsable du contenu de son brief et des usages qu'il fait des visuels livrés.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social de Velara Muse seront seuls compétents.

Données Personnelles & RGPD

Dans le cadre de l'utilisation du formulaire brief client, les données suivantes peuvent être collectées :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone (facultatif)
• Informations relatives à la commande (type de visuel, descriptions, références)

Les données collectées sont utilisées exclusivement aux fins suivantes :

• Traitement et suivi des commandes
• Communication relative à la prestation commandée
• Facturation et archivage comptable

Ces données ne sont jamais vendues, cédées ou partagées avec des tiers à des fins commerciales.

Les données sont conservées pour une durée de 3 ans à compter de la dernière commande, conformément aux obligations légales comptables françaises.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès — obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification — corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition — vous opposer à un traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@velaramuse.com. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL — www.cnil.fr.

Le site velaramuse.com est hébergé par Infomaniak Network SA, société suisse dont les serveurs sont situés en Suisse et dans l'Union Européenne. Infomaniak est certifié ISO 27001 et respecte le RGPD. Pour plus d'informations : politique de confidentialité Infomaniak.

Cookies & Analytics

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Les données collectées sont anonymes et agrégées : nombre de visites, pages consultées, durée des sessions, pays d'origine. Aucune information permettant d'identifier un visiteur n'est enregistrée.

Le site velaramuse.com n'utilise aucun cookie publicitaire, cookie de traçage ou cookie tiers. Aucune donnée n'est transmise à des régies publicitaires ou plateformes marketing.

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Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site velaramuse.com — textes, visuels, logo, identité graphique, organisation — est la propriété exclusive de Velara Muse et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, même partielle, de ces éléments sans autorisation écrite préalable de Velara Muse est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les visuels créés par Velara Muse pour ses clients sont cédés à ces derniers selon les conditions définies à l'article 8 des CGV ci-dessus. Velara Muse conserve en tout état de cause les droits moraux sur ses créations.

La création de liens hypertextes vers le site velaramuse.com est autorisée sans demande préalable, à condition que ces liens ne portent pas atteinte à l'image de Velara Muse et ne soient pas utilisés à des fins commerciales sans accord préalable.

Document établi conformément aux articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), à la loi Informatique et Libertés modifiée, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679).